Aide à l’acquisition d’un vélo

Aide à l’acquisition d’un vélo

La mobilité cyclable est aujourd’hui largement plébiscitée par les habitants, au regard des avantages que celle-ci présente, notamment la capacité à se déplacer sur des distances courtes à moyennes (grâce à l’assistance électrique). Elle répond également à de nombreux enjeux :

-Environnementaux, car il s’agit d’un mode de déplacement respectueux de l’environnement puisque non polluant,

-De santé publique, car il permet la pratique d’une activité physique et n’émet pas de pollution sonore,

-Economiques, car les utilisateurs du vélo ont une consommation locale généralement plus forte,

-Sociaux, eu égard par exemple le coût d’acquisition d’un vélo.

 

Par délibération en date du 9 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer a validé la mise en place d’une aide à l’achat vélo pour tous les habitants de la CAPSO dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée (50 000 €).

Cette aide de 20 % du prix d’achat arrondi à la dizaine d’euros supérieur est plafonnée à 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et 100 € pour un vélo « classique ». Afin de favoriser l’économie et le commerce locale et dans une logique de mutualisation des différents outils de développement territorial, la CAPSO a fait le choix d’octroyer cette aide sous forme de chèques Happy Kdo.

 

Par courrier en date du 22 mars 2021, la CAPSO a informé l’ensemble des mairies du territoire de la mise en place de cette aide et des conditions d’attribution. Les communes ont la possibilité également d’octroyer une aide communale à l’achat  (qui n’est pas nécessairement conditionnée à celle de la CAPSO).

 

Au vu des enjeux que représente la mobilité cyclable sur notre territoire, il est proposé de mettre également en place une aide à l’achat vélo pour tous les habitants de notre commune.

 

Pour bénéficier de cette aide, il est proposé d’appliquer les mêmes conditions que celles de la CAPSO  savoir :

-Etre résidant de la commune

-Sans conditions de revenus

-Avoir acquis son vélo auprès d’un professionnel implanté sur le territoire de la CAPSO à compter du 03/05/2021

-Avoir fait la demande de subvention dans les 2 mois suivant l’achat du vélo

-Limité à un dossier par foyer fiscal

 

Il est proposé d’octroyer cette aide sous forme de virement sur le compte du bénéficiaire et d’arrêter le montant de l’aide à :

-20 % du prix d’achat arrondi à la dizaine d’euros supérieur, plafonnée à 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

-20 % du prix d’achat arrondi à la dizaine d’euros supérieur, plafonné à 100 € pour un vélo « classique »

De ne pas conditionner l’aide communale à celle de la CAPSO

Afin de faciliter le parcours administratif de nos concitoyens, la CAPSO se propose d’être centralisateur des demandes d’aide. La CAPSO recevra ainsi l’ensemble des demandes d’aides, vérifiera leur éligibilité, et transmettra, le cas échéant, le dossier à la Mairie concernée pour vérification, de manière à ce que l’aide communale puisse être octroyée à l’usager.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une aide à l’acquisition d’un vélo sous les mêmes conditions d’éligibilité que la CAPSO, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée soit 4000 €, et arrête le montant de l’aide à :

-20 % du prix d’achat arrondi à la dizaine d’euros supérieur, plafonnée à 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

-20 % du prix d’achat arrondi à la dizaine d’euros supérieur, plafonné à 100 € pour un vélo « classique »

Cette aide n’est pas conditionnée à celle de la CAPSO et sera versée sous forme de virement bancaire à l’usager.

Les dossiers de demandes d’aide sont à transmettre à la CAPSO Pôle cohésion territoriale et solidarité 03 74 18 20 10