Travaux

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Construction, extension, installation d’un abri de jardin ou d’une véranda: quel que soit le projet, le permis de construire ou la déclaration de travaux sont des formalités obligatoires. 

Le permis de construire s »impose pour les travaux qui modifient l’aspect extérieur, changent la destination ou créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante. Il est obligatoire pour les construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations.

Le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux permettent à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme locales applicables :

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

En revanche, si vos travaux sont de faible importance, vous aurez à déposer une simple déclaration de travaux.

Seront ainsi soumis à la déclaration de travaux :

-une extension de bâtiment ne dépassant pas 20 m² hors œuvre bruts (la création d’une véranda par exemple)

-une piscine non couverte

-des châssis et serres jusqu’à 2000 m² hauteur comprise entre 1 mètre et demi et 4 mètres

La durée d’instruction de votre demande de permis de construire sera de deux mois contre seulement un mois pour une déclaration de travaux.

Aucune autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n’est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.
Il en est de même pour les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clôture, les terrasses de moins de 60 cm de haut, les installations temporaires pour les chantiers et les statues, monuments et œuvres d’art de moins de 12 mètres de haut et 40 mètres.

Déclaration de travaux (déclaration préalable) :

 

  • cerfa n°13702*02  pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

 

 

 

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

 

 

 

  • cerfa n°13404*01  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolition

 

Permis de construire :

cerfa n°13406*02   lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,   

cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.