ETAT CIVIL
Demande d’extrait d’acte de naissance :
Demande par courrier à la mairie du lieu de naissance accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du livret de famille et d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Demande d’extrait d’acte de décès :
Mairie du lieu de décès, date du décès, nom et prénoms. Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée.
Demande d’extrait d’acte de mariage :
Mairie du lieu du mariage. Date du mariage, noms et prénoms des époux. Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée.
Extrait de casier judiciaire :
Par courrier :
Casier judiciaire National
107 rue Londreau – 44079 Nantes
Etat civil et adresse du demandeur, photocopie de la carte d’identité. Gratuit joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Par Internet en ligne à l’adresse suivante :https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Carte Nationale d’identité et passeport :
Seules les Mairies équipées d’un dispositif de recueil sont dorénavant habilitées à établir les cartes d’identité et passeports pour notre secteur.
Ancienne carte d’identité, ou à défaut du livret de famille, deux photos d’identité et une facture récente (moins de 3 mois) eau, électricité, téléphone (hors portable). Pour les mineurs autorisation parentale signée et photocopie de la carte d’identité du majeur. Pour les majeurs hébergés : attestation stipulant que la personne est hébergée au domicile de l’hébergent et copie de la carte d’identité de l’hébergent.
Les demandes de carte d’identité suite à une perte ou un vol doivent être accompagnées d’un timbre fiscal de 25 €.
Délai d’obtention : 1 mois
Une pré demande doit être effectuée en ligne sur le site ANTS
Affiche Pré-demande passeport-CNI
TARIFS PASSEPORT :
Enfant—de 15 ans : 17 € (valable 5 ans)
Entre 15 et 17 ans : 42 € (valable 5 ans)
Adultes : 86 € ( valable 10 ans)
Délai d’obtention : 3 semaines
Pour tout autre démarche n’hésitez pas à nous consulter par mail ou téléphone.
Recensement militaire :
Mairie du domicile. Se munir du livret de famille. Démarche à effectuer le premier trimestre du 16ème anniversaire impérativement.